APPLICATION DES CONDITIONS 

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de l’achat d’un matériel d’occasion spécialisé sur le site outillage-occasion.com, des présentes conditions générales de vente valant pour contrat et déclarez expressément les accepter sans réserve; il n’est pas possible techniquement de prendre commande sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions en cochant la case correspondante : j’ai lu et j’accepte les conditions générales.
Le site privé outillage-occasion.com ne pratique pas la vente outrageuse et ne force pas le client à prendre commande, il le fait de son propre chef.
Vous êtes d’accord avec ces conditions et vous vous engagez à les respecter, vous pouvez acheter.
Vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions et vous n’envisagez pas de les respecter, ne pas acheter.

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet outillage-occasion.com. Elles s’appliquent, que la commande soit passée par internet, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions de vente. Notre société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.  

ANNONCE et COMMANDE 

Outillage-occasion.com propose des matériels d’occasion très spécifiques, il s’affaire à rendre les annonces les plus concrètes possible afin d’établir un climat de confiance auprès de ses clients, les photographies mises à disposition correspondent à l’article d’occasion en vente, c’est-à-dire celui que recevra le client sauf indication contraire sur l’annonce. Seuls les articles sur les photos sont contractuels, Les photos ne peuvent être contractuelles seulement et seulement si elles ont au moins un lien direct avec le thème de l’annonce que ce soit la catégorie, la sous-catégorie, le titre ou l’annonce. Aucun autre accessoires ou document ne peut être réclamé par le client. Les caractéristiques techniques des produits fournies dans les annonces ne sont pas contractuelles, ce sont des données constructeurs, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur. Lorsque le client passe sa commande sur le site outillage-occasion.com, il remplit un formulaire qui deviendra par la suite son compte client. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. Ce système d’enregistrement automatique est considéré comme valant preuve de passation de la commande. Les coordonnées de livraison sauf mention contraire de la part du client seront celles inscrites sur le formulaire d’enregistrement et serviront comme coordonnées d’expédition. Une commande ne sera effective qu’après la réception du règlement soit par chèque, virement ou carte bancaire et cela au comptant. En vue du respect de l’article 1124 du code civil, tout client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du code civil. 

PRIX 

Les prix figurant sur le site outillage-occasion.com sont indiqués en euros et en hors taxes, hors frais de livraison. La TVA est récupérable pour les assujettis. Les factures comprennent une TVA au taux légal de 20% en vigueur en France. Les tarifs affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix figurant sur votre facture sont fermes et définitifs. Les produits demeurent la propriété de la notre société jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts (port inclus).
Le tarif des frais d’expédition est indiqué avant l’enregistrement de la commande par le client. Le tarif d’expédition est valable pour la France métropolitaine, en ce qui concerne les DOM TOM et l’international les tarifs divergent, nous contacter avant toute passation de commande. 

PAIEMENT SECURISE 

Sur outillage-occasion.com toutes les ventes sont réalisées au comptant, sans escompte et doivent être payées lors de la commande pour le mode virement bancaire et carte bancaire, le paiement par chèque et mandat cash doit être établi sous 7 jours, le contrat de vente sera alors considéré comme nul en cas contraire et l’article remis en vente. Tous nos clients peuvent régler par carte bancaire, chèque, virement bancaire, ils doivent disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. L’envoi en contre remboursement n’est pas accepté et cela s’applique à tous les articles en vente sur le site. Tout défaut de paiement entrainera l’annulation ou le report de la commande jusqu’au paiement définitif, quel que soit le mode de paiement choisi. Le paiement par chèque doit être obligatoirement émis par une banque domiciliée en France et sera soumis à encaissement sous réserve de provision, 15 jours au minimum seront nécessaires avant de procéder à l’expédition. 

LIVRAISON et RECEPTION 

Les articles vendus sur outillage-occasion.com sont livrés en France métropolitaine aux tarifs indiqués, à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre passation commande. Pour une livraison en DOM TOM ou en international veuillez nous consulter. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les délais d’envoi peuvent varier selon la nature de l’article, les articles de petites et moyennes tailles et rentrant dans les cotes admises par la Poste seront envoyés en Colissimo sous 72 heures suivant le crédit sur compte du paiement, ce temps peut être rallongé en cas de difficultés liées à l’expédition ou à l’emballage que nous soignons. Le client peut choisir à être livré par le service Colissimo avec signature ou en recommandé, une demande doit être faite dans ce sens à la vue du changement de tarification. Les expéditions d’articles de grandes tailles, volumineux ou lourd nécessitant l’affrètement d’un transporteur peut nécessiter de 1 à 7 jours. Les emballages sont élaborés en fonction de l’article de sa forme, de sa taille, de son poids et de sa fragilité, nous préconisons la réutilisation de matériaux d’emballages recyclables (cartonnage, rembourrage) en étroite relation avec des partenaires locaux. Conformément aux codes 105 et 106 du Commerce, il appartient à nos clients d’exercer tous recours contre les transporteurs en cas de manquants, avarie, retard. Ils doivent vérifier immédiatement nos envois tant qualitativement que quantitativement. Si le produit a été endommagé lors du transport, indiquez-le sur le bon de livraison délivré par le transporteur ou la poste sous forme de « réserves manuscrites » accompagnées de votre signature. Si la livraison est réalisée par la poste, il vous faut poser réclamation à celle-ci immédiatement auprès du guichetier ou du facteur. Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête varient selon les transporteurs et peuvent prendre une à quatre semaines. Les retards de réception ne donnent pas le droit à nos clients de réclamer des dommages et intérêts, et cela quel que soit la situation même en cas de perte d’exploitation ou autre perte de profit. Également notre société ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure mais également en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux. 

RETRACTATION 

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Outillage-occasion.com ne s’opposera en aucun cas au retour du ou des matériels durant ce délais de 14 jours qui nous parait plus que nécessaire pour tester le matériel, il le refusera catégoriquement après ce délais et nous ne répondrons à aucunes demandes allant dans ce sens. La commande doit être retournée impérativement à l’adresse communiquée. Le remboursement s’effectue sous quinzaine au maximum à partir de la date de réception du colis, un moi pour les paiements effectués depuis l’étranger, les frais de retour sont à la charge du client. Pour les envois hors de France, palettisés et exceptionnels, les frais de livraison aller seront retenus. L’acheteur doit retourner les marchandises dans l’état et emballage d’origine, si l’emballage venait à être détériorer pendant l’aller, le client s’engage à le renouveler ou à le consolider. Les articles nous parvenant incomplets, abîmés, endommagés ou souillés ne pourront être repris. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. 

(GARANTIE) VENTE EN L’ETAT

En commandant sur le site outillage-occasion.com  vous achetez un matériel d’occasion très spécialisé et destiné très majoritairement à des professionnels avertis, il est proposé à un prix bien en dessous du prix neuf, c’est pour cela que vous l’achetez chez nous, en contrepartie vous acceptez sans réserve que le contrat de vente ne puisse logiquement pas présenter les mêmes caractéristiques que le matériel neuf. Outillage-occasion.com vend en très grande partie des articles d’occasions en provenance de liquidation judiciaire via des mandataires judiciaires habilités vendus en l’état. Outre le délai de rétractation de 14 jours francs, le site vend son matériel neuf ou d’occasion en l’état sans garantie d’aucune sorte, il convient à l’acquéreur d’effectuer tous les tests nécessaires suivant la livraison et cela dans les 14 jours. outillage-occasion.com n’assure pas de sav.  Les articles d’occasions sont susceptibles d’avoir été modifiés et/ou transformés depuis leur date de fabrication. Les articles sont réceptionnés, nettoyés, contrôlés et testés suivant nos compétences parfois limités compte tenu du large panel de matériels proposés. Notre société ne connaît pas la fréquence et l’usage précis du matériel vendu. Dont aucunes garanties : constructeur sauf mention contraire; en cas de vente à des professionnels de la réparation ou autres revendeurs; sur les batteries des articles d’occasion (ex. batterie visseuse, outillage-occasion.com ne juge que le fait que les batteries fassent fonctionner l’article, elles ne peuvent être testées en conditions réelles); sur les instruments de mesure, d’analyse, de contrôle (il convient au client d’effectuer les démarches auprès des organismes intéressés et cela en conformité avec la règlementation en vigueur dans le pays concerné ; par la même nous déclinons toute responsabilité quant aux données fournies par ces derniers et nous ne pourrons être tenu responsable des dommages financiers en résultant); sur un article utilisé de manière anormale ou non conforme. Nous déclinons toute responsabilité pour accident de personnes, de choses ou tous dommages qui résulteraient de l’emploi des articles achetés sur le site outillage-occasion.com, l’acheteur s’engage à réaliser toutes les opérations de remise en état ou aux normes.  Le matériel de sécurité doit être vérifié par un organisme qualifié, l’acheteur s’engage à procéder à la mise en conformité, à son nom, de son matériel dès réception de sa commande
Pour le matériel NEUF EUROMAIR, la vente est soumise aux garanties légales contre les vices cachés. Notre garantie exclut les conséquences de l’usure normale ou celle d’une utilisation anormale, d’un manque d’entretien, d’une transformation du produit ou d’une incompatibilité avec d’autres matériels. La garantie est limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses, sans autre indemnité, dans les conditions définies par les fabricants. 

VIE PRIVEE ET DROIT APPLICABLE 

Conformément à la loi informatique et libertés article 34 de la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant, pour cela nous contacter. Notre société s’engage fermement à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients. Tout différent relatif à l’exécution des clauses et conditions la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Lyon, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.